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Réf. : DRT.09
Formation CHSCT moins de 300 salariés
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- Appréhender les aspects juridiques et organisationnels des membres du CHSCT
- Maitriser les outils à disposition du CHSCT
- Devenir acteur de la prévention
- Comprendre le rôle du CHSCT
Formation CHSCT : Formation initiale pour les établissements de moins de 300 salariés
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Durée : 3 jours
Formation Inter-entreprises
Durée : 3 jours
 990€
HT / 3 jours / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 3 jours Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
860€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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Formation CHSCT Initiale - Etablissement de moins de 300 salariés
- Le CHSCT : institution collégiale et commune
- Rôles respectifs du DS, DP, CE et CHSCT
- Les enjeux juridiques de la sécurité du travail
- Les conséquences financières des accidents du travail pour l'entreprise
- De quelles informations dispose le CHSCT ? Traitement des informations
- Les statistiques et la relation santé - travail - utilisation des statistiques
- Ce que sont réellement les Indicateurs communs et comment les utiliser
- Les juridictions du travail et de sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale
- L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle
- Définir les concepts d'hygiène et sécurité dans l'entreprise
- Connaître les obligations légales
- Protocole et mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres obligatoires
- Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance
- Réunions du comité, l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion
- Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant, etc
- Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM
- Modalités d'application de la réglementation, le dossier médical, la fiche d'aptitude
- La fiche d'entreprise, le rapport annuel d'activité, le plan d'activité
- Travailler avec le médecin du travail, le médecin inspecteur du travail
- Les moyens d’action du CHSCT
- Les notions de danger grave et imminent, le droit d'alerte et de retrait
- Les interventions sur le terrain, les missions d'inspections, les missions d'enquêtes
- La pratique efficace de l'enquête, la méthode, les étapes de l'enquête
- La procédure de danger grave et imminent
- Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT
- Le droit des salariés, le rôle des membres du CHSCT
- Le CHSCT et le développement du travail précaire
- Le recours à l'expert, dans quels cas recourir à l'intervention d'un expert ?
- Pourquoi et comment faire appel à un expert ? Les rapports de travail avec l'expert
- La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié
- La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre
- Le décret du 20 février 1992, le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la sous-traitance
- Le rapport écrit prévu à l'article L. 236.4 faisant le bilan de la situation générale
- Le programme annuel de prévention des risques professionnels
- Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations dans l'entreprise
- Gérer et manager ensemble une politique de prévention
- Les grands principes d'une politique de prévention
- Repérer les risques généraux, gérer l'accident du travail
- Le respect des obligations légales et conventionnelles
- Vers des réflexes sécuritaires
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Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Cas pratiques tirés du quotidien des CHSCT
- Support de cours formation CHSCT
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Pré-requis
- Aucun pré-requis nécessaire
Public concerné
- Futurs membres d'un CHSCT
- Entreprises de moins de 300 salariés
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 22/02/2012 - 24/02/2012 | | 23/05/2012 - 25/05/2012 | | 05/09/2012 - 07/09/2012 | | 28/11/2012 - 30/11/2012 |
Formation chsct moins de 300 salariés
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