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Réf. : DRT.09

Formation CHSCT moins de 300 salariés

 » Droit - Comptabilité - Assurances » Formation Droit » Formation Droit Social » Formation CHSCT moins de 300 salariés
  
  • Appréhender les aspects juridiques et organisationnels des membres du CHSCT
  • Maitriser les outils à disposition du CHSCT
  • Devenir acteur de la prévention
  • Comprendre le rôle du CHSCT

Formation CHSCT : Formation initiale pour les établissements de moins de 300 salariés

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Durée : 3 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 3 jours

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HT / 3 jours / personne

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Durée recommandée : 3 jours

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990€

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Formation CHSCT Initiale - Etablissement de moins de 300 salariés

  • Le CHSCT : institution collégiale et commune
  • Rôles respectifs du DS, DP, CE et CHSCT
  • Les enjeux juridiques de la sécurité du travail
  • Les conséquences financières des accidents du travail pour l'entreprise
  • De quelles informations dispose le CHSCT ? Traitement des informations
  • Les statistiques et la relation santé - travail - utilisation des statistiques
  • Ce que sont réellement les Indicateurs communs et comment les utiliser
  • Les juridictions du travail et de sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale
  • L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle
  • Les missions du CHSCT
  • Définir les concepts d'hygiène et sécurité dans l'entreprise
  • Connaître les obligations légales
  • Protocole et mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres obligatoires
  • Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance
  • Réunions du comité, l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion
  • Le règlement intérieur
  • Les partenaires du CHSCT
  • Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant, etc
  • Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM
  • Modalités d'application de la réglementation, le dossier médical, la fiche d'aptitude
  • La fiche d'entreprise, le rapport annuel d'activité, le plan d'activité
  • Travailler avec le médecin du travail, le médecin inspecteur du travail
  • Les moyens d’action du CHSCT
  • Les notions de danger grave et imminent, le droit d'alerte et de retrait
  • Les interventions sur le terrain, les missions d'inspections, les missions d'enquêtes
  • La pratique efficace de l'enquête, la méthode, les étapes de l'enquête
  • La procédure de danger grave et imminent
  • Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT
  • Le droit des salariés, le rôle des membres du CHSCT
  • Le CHSCT et le développement du travail précaire
  • Le recours à l'expert, dans quels cas recourir à l'intervention d'un expert ?
  • Pourquoi et comment faire appel à un expert ? Les rapports de travail avec l'expert
  • Les obligations du CHSCT
  • La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié
  • La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre
  • Le décret du 20 février 1992, le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la sous-traitance
  • Le plan de prévention
  • Le rapport écrit prévu à l'article L. 236.4 faisant le bilan de la situation générale
  • Le programme annuel de prévention des risques professionnels
  • Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations dans l'entreprise
  • Gérer et manager ensemble une politique de prévention
  • Les grands principes d'une politique de prévention
  • Repérer les risques généraux, gérer l'accident du travail
  • Le respect des obligations légales et conventionnelles
  • Vers des réflexes sécuritaires

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices concrets
  • Cas pratiques tirés du quotidien des CHSCT
  • Travail de rédaction
  • Support de cours formation CHSCT

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Dirigeants
  • DRH
  • Futurs membres d'un CHSCT
  • Entreprises de moins de 300 salariés

Dates des sessions inter entreprise à Paris

22/02/2012 - 24/02/2012
23/05/2012 - 25/05/2012
05/09/2012 - 07/09/2012
28/11/2012 - 30/11/2012

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