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Formation Droit pénal du travail - 1 jour

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  • Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation
  • Maitriser les situations délicates
  • Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires
  • Appréhender le droit du travail

Formation droit pénal du travail : Managers maitriser la réglementation

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Durée recommandée : 1 jour

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  • L’obligation de résultat de l’employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263
  • L’article 230-2 du Code du travail ; comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
  • Les règles à observer, les actions à engager
  • La dernière jurisprudence en matière d’accident du travail, mise en perspective de l’évolution jurisprudentielle
  • La responsabilité pénale de la personne morale
  • La délégation de pouvoir
  • Délégation de pouvoir et délégation de signature
  • Les sept conditions de validité
  • Les risques pour les cadres
  • Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
  • La responsabilité pénale du salarié
  • L’article 230-3 du code du travail et sa jurisprudence
  • Les sanctions pénales contre le salarié
  • L’obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d’une sanction disciplinaire
  • La responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
  • L’obligation de sécurité et de résultat
  • Le respect des procédures et du plan de prévention
  • Gestion et management de la sécurité
  • Rôle et fonction du CHSCT
  • La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
  • La fourniture illicite de main d’œuvre ou le marchandage
  • Le prêt illicite de main d'œuvre
  • Les risques pris par Saint-Gobain avec ses sous-traitants
  • Le travail dissimulé
  • Le travail des étrangers
  • Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l’encadrement
  • Les techniques de prévention, les règles à observer

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etude de cas concrets
  • Support de cours formation droit pénal du travail

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Les membres du Comité de Direction
  • Les cadres dirigeants
  • Managers

Dates des sessions inter entreprise à Paris

09/01/2012 - 09/01/2012
10/04/2012 - 10/04/2012
04/07/2012 - 04/07/2012
14/09/2012 - 14/09/2012
09/11/2012 - 09/11/2012

Mots clés : formation droit pénal du travail, dirigeants, managers, cadre, cadres, manager, management, entreprises, formation juridique, hygiène, santé, sécurité, risque, risques,
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