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Réf. : DRT.38

Formation Contrat de travail : Les formes de rupture

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  • Expliquer tous les cas de rupture du contrat de travail
  • Mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières
  • Comprendre le chemin legislatif

Formation contrat de travail : Appréhender les ruptures

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

1020€

HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1340€

Prix HT par Jour
Pour un groupe

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  • Le licenciement disciplinaire
  • La notion de faute et de procédure disciplinaire
  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle
  • La notion d’insuffisance professionnelle
  • Les licenciements spéciaux
  • Salariés protégés
  • Femmes enceintes
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Le licenciement de salariés en congé maladie
  • Les licenciements pour inaptitude médicale
  • Les précautions à prendre
  • Notions d’incapacité
  • Notions d’inaptitude
  • notions d’invalidité et de handicap
  • Les licenciements pour motifs économiques
  • La prise d’acte de la rupture
  • La démission
  • La rupture par consentement mutuel
  • La résolution judiciaire du contrat de travail
  • Les conséquences de la rupture
  • La transaction
  • Le procès prud’homal

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques à partir d’expériences d’entreprise et des textes du Code du Travail
  • Etudes de cas pratiques
  • Support de cours formation contrat de travail

Pré-requis

  • Toute personne confrontée à ces types de problématiques dans l’entreprise

Public concerné

  • DRH
  • Responsables de Ressources Humaines
  • Responsables opérationnels

Dates des sessions inter entreprise à Paris

16/02/2012 - 17/02/2012
15/05/2012 - 16/05/2012
04/09/2012 - 05/09/2012
08/11/2012 - 09/11/2012

Mots clés : formation contrat de travail, rupture, formation ruptures, code, conventionnelle, droit, contrats, social, syndicats, syndicat, DP, delegation personnelle unique, CE, comité comite entreprise, licenciement, licencier, maladie,
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