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Réf. : DRT.51
Formation Fondation et mécenat
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- Organiser la constitution d'une fondation
- Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat
Formation fondation et mécenat : Appréhender la création et la gestion
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Durée : 2 jours
Formation Inter-entreprises
Durée : 2 jours
 1280€
HT / 2 jours / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 2 jours Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
1340€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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- Qu'est ce qu'une fondation ?
- Faire la différence entre fondation et association
- Connaître les différents types de fondations
- Fondation d'utilité publique
- Créer et faire fonctionner une fondation
- Pourquoi créer une fondation ?
- Connaître les règles de constitution
- Formalités, statuts, capital…
- Étude de cas : analyse de statuts types de fondation
- Maîtriser les règles d'administration
- Identifier les organes de gestion
- Connaître les organes de direction
- Cerner les modalités de droits de vote
- Quelle fiscalité applicable ?
- Comprendre les spécificités du mécénat
- Distinguer mécénat et parrainage
- Délimiter la notion d'intérêt général
- Quel est le champ d'application du mécénat ?
- Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
- Cerner les étapes du mécénat
- Cibler les objectifs du mécénat
- Établir une procédure de traitement des dossiers
- Sélectionner les projets : quels critères ?
- Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie
- Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux
- Mesures en faveur des entreprises
- Mesures en faveur des particuliers
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Méthodes pédagogiques
- Méthode expositive et interactive
- Support de cours formation fondation et mécenat
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Pré-requis
- Aucun pré-requis nécessaire
Public concerné
- Tout public souhaitant constituer une fondation
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 09/01/2012 - 10/01/2012 | | 10/04/2012 - 11/04/2012 | | 09/07/2012 - 10/07/2012 | | 11/10/2012 - 12/10/2012 |
Formation fondation et mécenat
Mots clés : formation fondation et mécenat, mecenat, juridique, droit, mécène, méscene, mescene,mecene, fonder, avantages fiscaux, fiscal, reglementation, gestion, créer, création, avantage, constitution, constituer,
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