Rechercher une formation

Formations consultées

Nos formations
Droit - Comptabilité - Assurances
Bureautique - Informatique
Commercial - Marketing
Management - RH - Développement personnel
Formations spécifiques métiers
Environnement - Qualité
Formation securité - Habilitation - Incendie
Réf. : DRT.23

Formation Droit immobilier : Le contrat de vente

 » Droit - Comptabilité - Assurances » Formation Droit » Formation Droit : Initiation juridique » Formation Droit immobilier : Le contrat de vente
  
  • Maitriser les bases du droit de l'immobilier
  • Appréhender les notions spécifiques du contrat de vente
  • Perfectionner ses connaissances en matière d'obligations

Formation droit immobilier : maitriser l'environnement contractuel de la vente

Recommandez cette formation, cliquez sur :
Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

1380€

HT / 2 jours / personne

Inscription

Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

Plus d'informations
1340€

Prix HT par Jour
Pour un groupe

Inscription


  • Les règles de base du droit contractuel
  • Les différentes formes de contrat
  • Application des règles du droit immobilier aux agences immobilières
  • Les rudiments de la loi Hoguet
  • L’avant-contrat
  • Promesse de vente
  • Compromis de vente
  • Les clauses restrictives et suspensives
  • Le mandat, simple ou exclusif, le bon de visite
  • Les frais annexes
  • Frais et émoluments de notaires
  • Les commissions d’intermédiaires
  • Les impôts et taxes
  • Spécificités des logements neufs
  • Impôts et taxes
  • Les frais de notaire
  • Spécifcités liées aux multi-acquéreurs
  • Achat en concubinage : le pacte civil de solidarité
  • Les régimes matrimoniaux et leurs incidences sur les ventes
  • L’indivision
  • La Société Civile Immobilière (SCI)
  • Les obligations du vendeur
  • Transfert de propriété
  • Obligation d’information
  • Obligation de délivrance
  • La livraison
  • La conformité
  • Les certificats, garanties et diagnostics
  • Amiante, plomb, termite
  • Les obligations de la loi SRU
  • Le délai de rétractation
  • La loi Carrez et l’attestation de surface
  • Les vices cachés
  • Les obligations de l’acheteur
  • La prise de possession
  • Le paiement du prix et ses modalités
  • Les exécutions forcées
  • Les particularités
  • L’achat sur plan
  • La VEFA
  • Le contrat de réservation
  • Le dépôt de garantie
  • Les principaux litiges
  • Les principales questions posées à l’agent immobilier
  • Les précautions à prendre
  • Les fautes à ne pas commettre
  • Les règles à adopter en matière de
  • Compromis de vente
  • Promesse de vente
  • Promesse d'achat
  • Vente sous seing privé
  • Mandat, bon de visite, notaire, etc

Méthodes pédagogiques

  • Apports pratiques et théoriques actualisés
  • Echanges interactifs
  • Applications tirées des outils internes et des procédures immobilières
  • Support de cours formation droit immobilier

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Assistantes
  • Agents immobiliers
  • Négociateurs
  • Agences immobilieres

Dates des sessions inter entreprise à Paris

16/01/2012 - 17/01/2012
16/04/2012 - 17/04/2012
23/07/2012 - 24/07/2012
18/10/2012 - 19/10/2012

Mots clés : formation Droit immobilier : Le contrat de vente, bien, biens, maisons, maison, appartement, appartements, neuf, neufs, ancien, anciens, juridique, immobilier, agence immobiliere, négociateur immobilier, immeuble,
téléchargez le catalogue des formations téléchargez votre passeport formation

Newsletter

Restez informés des nouvelles formations