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Réf. : DRT.27

Formation Droit du travail


  
  • Posséder les points clés du Code du travail
  • Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail
  • Appliquer les décisions et la politique RH de l’entreprise
  • Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail

Formation droit du travail : Maitriser les fondamentaux du code du travail

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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  • Présentation du Code du travail
  • Les outils et leur emploi
  • Code du travail
  • Convention collective
  • Règlement intérieur
  • Le rôle des syndicats et des représentants du personnel, les interventions des Inspecteurs du Travail
  • Les recours judiciaires
  • Le contrat de travail
  • Les éléments caractéristiques du contrat
  • Elements propres au contrat de travail
  • Le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié
  • Les limites du pouvoir de direction
  • Les différents types de contrat de travail
  • CDD et CDI
  • Temps complet et temps partiel
  • CDD et travail temporaire
  • Les règles à connaître
  • Les recours
  • Les renouvellements et successions de CDD
  • Les durées maximales
  • Avenants au contrat de travail
  • Les horaires
  • Lieu de travail
  • Le changement de poste, de fonction,
  • Clause de non concurrence ou de rémunération
  • La réglementation du travail
  • La durée et les conditions de travail
  • La durée légale et les durées maximales du travail
  • Le travail effectif
  • Les astreintes
  • Les pauses et temps de déplacement
  • Les heures supplémentaires et le repos compensateur
  • Les droits à repos et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés
  • Les arrêts pour maladie et accident (incidences)
  • Les salariés protégés
  • La représentation du personnel
  • Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise
  • L'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats
  • L’exclusivité syndical de la négociation collective
  • Les sections syndicales et les délégués syndicaux
  • Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)
  • Rôle
  • Attributions et fonctionnement comparés
  • Le statut des représentants du personnel
  • La protection au licenciement
  • Les crédits d'heures
  • La liberté syndicale et de déplacement
  • Le délit d'entrave
  • Le pouvoir disciplinaire : l'intervention des délégués du personnel
  • L'entretien préalable, l'appréciation des motifs, les transactions
  • Les usages et les droits acquis : leurs modifications éventuelles

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Apports théoriques et pratiques
  • Pédagogie interactive de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit du travail

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Responsables/Managers
  • Chefs de services
  • RRH
  • CHSCT

Dates des sessions inter entreprise à Paris

02/05/2012 - 03/05/2012
10/09/2012 - 11/09/2012
03/12/2012 - 04/12/2012

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