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Réf. : URB.07

Formation ZAC et lotissement

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  • Appréhender les aspects essentiels d'une procédure de ZAC
  • Appréhender les aspects essentiels du lotissement

Formation ZAC et Lotissement : Maitriser les autorisations d'occupation des sols

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

1450€

HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1340€

Prix HT par Jour
Pour un groupe

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  • Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)
  • Définition et caractéristiques principales
  • Création de la ZAC
  • Réalisation de la ZAC
  • Suppression ou modification d’une ZAC
  • Modes d’aménagement et contributions à la réalisation des équipements
  • Le lotissement
  • Champ d’application
  • Procédure d’autorisation de lotir
  • Taxes et participations aux dépenses d’équipement public à la charge du lotisseur
  • Équipements collectifs
  • Commercialisation des lots
  • Statuts et fonctionnement du lotissement
  • Règles d’urbanisme propres au lotissement


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Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Échanges d’expérience
  • Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses
  • Étude de cas pratiques
  • Support de cours formation ZAC et Lotissement

Pré-requis

  • Connaître les bases du droit de l’urbanisme

Public concerné

  • Lotisseur
  • Lotisseur-constructeur
  • Promoteur immobilier
  • Agent immobilier
  • Négociateur Immobilier
  • Responsables de services fonciers

Dates des sessions inter entreprise à Paris

23/02/2012 - 24/02/2012
03/05/2012 - 04/05/2012
04/09/2012 - 05/09/2012
12/12/2012 - 13/12/2012

Mots clés : formation zac et lotissement, zone aménagement concertée, autorisation, occupation, sols, urbanisme, lotissements, droit, immobilière, immobilier,
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