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Réf. : URB.11

Formation Plan d’occupation des sols

 » Droit - Comptabilité - Assurances » Formation Droit » Formation Droit Immobilier » Formation Plan d’occupation des sols
  
  • Mesurer l’imprégnation du droit de l’urbanisme par les préoccupations environnementales
  • Maîtriser les risques relatifs aux autorisations d’occupation du sol et des certificats d’urbanisme en matière de responsabilité civile ou pénale

Formation plan d'occupation des sols : Appréhender les règles générales

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Durée : 3 jours

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HT / 3 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 3 jours

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1340€

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  • Les règles générales d’occupation des sols
  • Le règlement national d'urbanisme
  • Contenu
  • Portée
  • Les directives territoriales d'aménagement
  • Le schéma de cohérence territoriale
  • Le plan d'occupation des sols – le plan local d'urbanisme
  • La carte communale
  • Les règles de protection d’occupation du sol
  • Les règles de protection contre les risques et les nuisances
  • Les règles de protection de la nature et l'environnement
  • Les règles opérationnelles d’autorisation d’occupation des sols
  • Le certificat d'urbanisme
  • Le permis de construire et la déclaration de travaux
  • Les règles opérationnelles d’occupation des sols
  • Les lotissements
  • Les zones d'aménagement concertées
  • Les techniques d’intervention foncières de la puissance publique
  • Le droit de préemption
  • L'expropriation

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formations plan d'occupation des sols

Pré-requis

  • Connaître les bases du droit de l’urbanisme

Public concerné

  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers

Dates des sessions inter entreprise à Paris

22/03/2012 - 23/03/2012
25/06/2012 - 26/06/2012
24/09/2012 - 25/09/2012
26/11/2012 - 27/11/2012

Mots clés : Formation plan d'occupation des sols, droit, juridique, immobilier, urbanisme, protection, autorisation, construction, lotissement, maison, individuelle, ZAC, immeuble, promotion, immobilière, plan local, règles,
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