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Réf. : URB.09

Formation Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente

 » Droit - Comptabilité - Assurances » Formation Droit » Formation Droit Immobilier » Formation Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente
  
  • Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles

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Durée : 3 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 3 jours

2250€

HT / 3 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 3 jours

Plus d'informations
1340€

Prix HT par Jour
Pour un groupe

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  • Contrat de construction d'une maison individuelle
  • Caractéristiques
  • Champ d'application du C.C.M.I
  • Avec fourniture de plan
  • Sans fourniture de plan
  • Contenu du contrat
  • Contrat écrit
  • Mentions obligatoires du C.C.M.I. avec fourniture de plan
  • Mentions obligatoires du C.C.M.I. sans fourniture de plan
  • Conditions suspensives
  • Clauses abusives
  • Faculté de rétractation
  • Prix et modalités de paiement
  • C.C.M.I. avec fourniture de plan
  • C.C.M.I. sans fourniture de plan
  • Garantie de livraison
  • Souscription de la garantie
  • Étendue de la garantie
  • Mise en œuvre de la garantie
  • Responsabilité du garant
  • Défaillance du garant
  • Contrat de promotion immobilière
  • Règles générales
  • Définition du promoteur immobilier
  • Obligations du promoteur immobilier
  • Pouvoirs du promoteur immobilier
  • Obligations du maître de l'ouvrage
  • Cession du contrat de promotion immobilière
  • Publicité du contrat
  • Fin du contrat
  • Règles relatives au secteur protégé
  • Personnes concernées
  • Immeubles concernés
  • Contenu obligatoire du contrat
  • Prix du contrat
  • Exécution du contrat
  • Rémunération du promoteur
  • Interdiction des versements anticipés
  • Garantie d'exécution du contrat

Méthodes pédagogiques

  • Présentation sous PowerPoint
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Toute personne concernée par le milieu de la construction et de la commercialisation immobilière

Dates des sessions inter entreprise à Paris

24/01/2011 - 26/01/2011
11/04/2011 - 13/04/2011
21/07/2011 - 23/07/2011
21/11/2011 - 23/11/2011

Mots clés : incidences, contrat, construction, immeuble, vente, maison individuelle, promotion, immobiliere, promoteur, contrat, maison individuelle, immeuble, construction, promotion, immobilière, immobilier, urbanisme, droit, urbanisme, lotissement, lotissements, bail, bail civil, bail commercial, Gardes Nature, bâtiment, zac, zus, zup, zep, pavillon, foret, eau, terre, territoire, mairie, maire, administrateurs de biens, négociateurs immobiliers, syndic,
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