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Réf. : URB.15

Formation Initiation au droit de l’urbanisme


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  • Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
  • Comprendre ses champs d'application

Formation initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux

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Durée : 1 jour

Formation Inter-entreprises

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570

HT / 1 jour / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 1 jour

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1340

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  • Les raisons d'être du droit de l'urbanisme
  • Le développement de l'urbanisation
  • La nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire
  • Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme
  • Définition
  • Champ d'application
  • Spatial
  • Matériel
  • Les caractères de droit de l'urbanisme
  • Les rapports avec les autres branches du droit
  • Un droit mouvant
  • Un droit discriminatoire
  • Un droit subissant les vicissitudes de l'espace
  • Les sources du droit de l'urbanisme
  • Les sources internationales et européennes
  • Les sources nationales

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges d'experience
  • Support de cours formation initiation au droit de l'urbanisme

Pré-requis

  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers

Public concerné

  • Tout public

Dates des sessions inter entreprise à Paris

30/01/2012 - 30/01/2012
25/04/2012 - 25/04/2012
23/07/2012 - 23/07/2012
29/10/2012 - 29/10/2012

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