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Réf. : URB.02
Formation Droit de l’urbanisme
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- Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l’urbanisme
- Clarifier la hiérarchie des normes régissant l’urbanisme
- Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme
- Replacer sa fonction dans le contexte global d’un dossier afin d’en appréhender complètement les enjeux
Formation initiation Droit de l'urbanisme : Maitriser les notions juridiques
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Durée : 2 jours
Formation Inter-entreprises
Durée : 2 jours
 1210€
HT / 2 jours / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 2 jours Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
1340€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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- Les normes d’encadrement nationales et les prévisions locales d’urbanisme
- Les lois d’aménagement et d’urbanisme
- Les directives territoriales d’aménagement
- La réglementation locale d’urbanisme
- Les servitudes d’utilité publique
- Les opérations d’urbanisme
- Le droit de préemption urbain et la DIA
- La zone d’aménagement différé
- La zone d’aménagement concerté
- Les espaces naturels sensibles des départements
- La gestion de l’occupation des sols : l’expropriation
- Les Autorisations d’Occupation des Sols
- Le Certificat d’Urbanisme (et la lettre de renseignements)
- La déclaration de travaux
- Les Autorités compétentes en urbanisme
- L’Etat pour les prévisions
- Le préfet (substitution et contrôle de légalité)
- La DDE pour les petites communes
Réservez Votre Place pour la Formation Droit de l'Urbanisme
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Méthodes pédagogiques
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Nombreux exercices et cas pratiques
- Support de cours formation droit de l'urbanisme
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Pré-requis
Public concerné
- Responsables de services fonciers
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 22/03/2012 - 23/03/2012 | | 25/06/2012 - 26/06/2012 | | 27/09/2012 - 28/09/2012 | | 06/12/2012 - 07/12/2012 |
Formation droit de l’urbanisme
Mots clés : formation droit de l'urbanismse, Autorisations d’Occupation des Sols, juridique, approche, dup, pos, plu, pig, scot, oin, local, locale, réglementation, règles, foncier, fonciere, fonciers, foncieres,
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