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Réf. : URB.01

Formation Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)


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  • Maîtriser la réglementation de la CCMI
  • Appréhender les caractériques du contrat
  • Déterminer la responsabilité des acteurs d'un contrat de promotion immobilière

Formation Contrat de Construction de Maison Individuelle : Comprendre les éléments contractuels de la construction d'immeuble

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

2250

HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1340

Prix HT par Jour
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  • Contrat de Construction de Maison Individuelle
  • Caractéristiques
  • Champ d'application du CCMI
  • Avec fourniture de plan
  • Sans fourniture de plan
  • Contenu du contrat
  • Contrat écrit
  • Mentions obligatoires du CCMI avec fourniture de plan
  • Mentions obligatoires du CCMI sans fourniture de plan
  • Conditions suspensives
  • Clauses abusives
  • Faculté de rétractation
  • Prix et modalités de paiement
  • Garantie de livraison
  • Souscription de la garantie
  • Étendue de la garantie
  • Mise en œuvre de la garantie
  • Responsabilité du garant
  • Défaillance du garant
  • Contrat de promotion immobilière
  • Règles générales
  • Définition du promoteur immobilier
  • Obligations du promoteur immobilier
  • Pouvoirs du promoteur immobilier
  • Obligations du maître de l'ouvrage
  • Cession du contrat de promotion immobilière
  • Publicité du contrat
  • Fin du contrat
  • Règles relatives au secteur protégé
  • Personnes concernées
  • Immeubles concernés
  • Contenu obligatoire du contrat
  • Prix du contrat
  • Exécution du contrat
  • Rémunération du promoteur
  • Interdiction des versements anticipés
  • Garantie d'exécution du contrat
  • Protection du promoteur contre le maître de l'ouvrage


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Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation Contrat de Construction de Maison Individuelle

Pré-requis

  • Connaître les bases du droit de l’urbanisme

Public concerné

  • Promoteurs
  • Architectes
  • Professionnels de l’immobilier
  • Avocats
  • Juristes

Dates des sessions inter entreprise à Paris

09/01/2012 - 10/01/2012
19/04/2012 - 20/04/2012
02/07/2012 - 03/07/2012
08/10/2012 - 09/10/2012

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