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Réf. : URB.08

Formation Bail professionnel

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  • Maitriser les caractéristiques du bail professionnel
  • Appréhender les éléments contractuels juridiques
  • Maîtriser la rédaction des principales clauses
  • Gérer les clauses particulières

Formation bail professionnel : Maitriser la réglementation et ses applications

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Durée : 1 jour

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  • Notion de bail professionnel
  • Les baux ruraux
  • Les baux de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
  • Les baux mixtes à usage d'habitation et professionnel
  • Le bail professionnel
  • La volonté des parties
  • Réglementation applicable au bail professionnel
  • Régime juridique du bail professionnel
  • Bail à durée déterminée, bail à durée indéterminée
  • Qualité des parties
  • Forme du contrat
  • Durée
  • Droit de résiliation du locataire
  • Arrivée du terme
  • Forme des notifications
  • Renouvellement du bail
  • Application combinée du Code civil et de la loi du 1er septembre 1948
  • Le code civil
  • La loi du 1er septembre 1948
  • Le bail dérogatoire de l'article 3 quater
  • Le bail de sortie de l'article 28 de la loi du 23 décembre 1986
  • Restrictions à l'exercice d'une activité professionnelle
  • Les changements d'affectation
  • Le règlement de copropriété

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Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Échanges intéractifs
  • Alternance d’exercices et d'apports théoriques
  • Études de cas pratiques
  • Support de cours formation bail professionnel

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Toute personne ayant à assurer la gestion juridique de locaux professionnels

Dates des sessions inter entreprise à Paris

06/04/2012 - 06/04/2012
10/07/2012 - 10/07/2012
17/10/2012 - 17/10/2012

Mots clés : formation bail professionnel, baux, professionnels, droit, reglementation, urbansime, locataire, loueur, locaux, mixtes, contrat, commercial, commerciaux, habitation, location, locations,
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