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Réf. : URB.04

Formation Bail d'habitation


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  • Maîtriser la rédaction des principales clauses du bail d'habitation
  • Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées
  • Gérer la fin du bail et ses incidences

Formation bail d'habitation : Maitriser les fondamentaux des baux d'habitation

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

1190

HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1340

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  • La phase pré-contractuelle du bail d'habitation
  • Collecte de renseignements sur le candidat locataire
  • Nature du bien loué
  • La phase contractuelle : l'établissement du contrat
  • Les mentions
  • L'état des lieux
  • Fixation du loyer
  • Versement du dépôt de garantie
  • Louer en concubinage : Le pacte civil de solidarité
  • L'exécution du contrat
  • Les droits et obligations du bailleur
  • Les droits et obligations du locataire
  • Les problèmes particuliers relatifs à la sécurité et aux assurances
  • L’indemnisation et la réparation des dommages matériels
  • Qui est responsable en cas d'incendie ?
  • Les litiges assureurs - assurés
  • Dégât des eaux : prévention, assurance et indemnisation
  • Les assurances de la copropriété
  • L'expertise après sinistre
  • La fin du contrat
  • Le principe de continuité du contrat et l'arrivée du terme
  • Le non renouvellement du contrat de location
  • La résiliation du contrat de location

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation bail d'habitation

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Toute personne ayant à assurer la gestion locative de locaux d'habitation

Dates des sessions inter entreprise à Paris

08/03/2012 - 09/03/2012
11/06/2012 - 12/06/2012
20/09/2012 - 21/09/2012
06/12/2012 - 07/12/2012

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