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Réf. : URB.05

Formation Bail commercial

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  • Identifier les caractéristiques du bail commercial
  • Maîtriser la rédaction des principales clauses
  • Gérer la fin du bail et ses incidences

Formation bail commercial : Maitriser les fondamentaux

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Durée : 1 jour

Formation Inter-entreprises

Durée : 1 jour

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HT / 1 jour / personne

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Durée recommandée : 1 jour

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1340€

Prix HT par Jour
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  • Le bail commercial
  • Définition
  • Caractéristiques du contrat
  • Clauses particulières
  • Les obligations du bailleur
  • Obligation de délivrance
  • Obligation d’entretien
  • Obligation de garantie
  • Les obligations du locataire
  • Obligation de payer le loyer et les charges
  • Les retards et défauts de paiement
  • Les garanties de paiement du loyer
  • Sanction du défaut de paiement
  • Obligations relatives à la conservation de la chose louée
  • Prohibition des abus de jouissance
  • Respect de la destination contractuelle des lieux
  • Refus de renouvellement du bail
  • Révision du loyer en cours de bail


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Méthodes pédagogiques

  • Formation intéractive basée sur les experiences des participants
  • Echanges théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques et étude de cas
  • Support de cours formation bail commercial

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Toute personne ayant à assurer la gestion locative de locaux commerciaux

Dates des sessions inter entreprise à Paris

23/01/2012 - 23/01/2012
10/04/2012 - 10/04/2012
16/07/2012 - 16/07/2012
01/10/2012 - 01/10/2012

Mots clés : formation bail commercial, baux, commerciaux, locataire, locataires, loueur, bailleur, renouvellement, loyer, droit, local, locaux, contrat, location, locations,
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