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Réf. : DRT.58
Formation Droit du contrat commercial
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- Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit des contrats commerciaux
- Repérer les points essentiels relatifs à la négociation menée
- Vérifier la pertinence et la justesse du contrat commercial
- Apprécier les notions de responsabilité
Formation droit du contrat commercial : Maitriser la réglementation juridique
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Durée : 2 jours
Formation Inter-entreprises
Durée : 2 jours
 1090€
HT / 2 jours / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 2 jours Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
1340€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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- Les grandes règles en droit du contrat commercial
- Qu'est-ce qu'un contrat ? L'achat, la vente, les conditions de validité
- Les différents types de contrat (Achat, vente, service…)
- Les principales notions du droit des contrats et des obligations
- Notions sur la théorie du mandat et de l'apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ? (la délégation de signature, la signature électronique)
- Les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
- Les conditions générales de vente et d'achat, la loi LME
- Les documents contracutels et annexes
- Évaluer la portée des obligations réciproques
- Comment se prémunir en cas de litige ?
- Contrat : Les bases pratiques
- Compréhension de la structure du contrat
- Points clés de la rédaction d'un contrat
- Les clauses contractuelles du contrat
- Effets du contrat : Responsabilités des partis
- Définition de l'objet et du prix
- Date d'entrée en vigueur, durée
- Modalités de renouvellement du contrat
- Transfert de propriété et des risques
- Limitation de la responsabilité
- Engagement de confidentialité
- Possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité)
- Notions sur le droit des contrats internationaux
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Méthodes pédagogiques
- Pédagogie interactive à partir de QCM
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Exercices pratiques et cas concrets
- Support de cours formation droit du contrat commercial
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Pré-requis
- Aucun pré-requis nécessaire
Public concerné
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 19/01/2012 - 20/01/2012 | | 12/04/2012 - 13/04/2012 | | 05/07/2012 - 06/07/2012 | | 01/10/2012 - 02/10/2012 |
Formation droit du contrat commercial
Mots clés : formation droit contrat commercial, commerciale, juristes, juriste, contrats, entreprises, juridique, commerciale commerciaux, contractuel, contractuelle,
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