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Réf. : DRT.29
Formation Association loi 1901
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- Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association
- Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions, veiller à l'évolution des statuts
- Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association
Formation association loi 1901 : Gestion juridique et fiscale
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Durée : 2 jours
Formation Inter-entreprises
Durée : 2 jours
1 020
HT / 2 jours / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 2 jours Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
1340€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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- Aspects juridiques et gestion
- Statut et règlement intérieur, obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs
- Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
- Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
- Dirigeants : le pouvoir, son contrôle, désignation et responsabilités
- Organes de direction, fonctionnement et pratique
- Défense et action en justice, représentation devant les administrations
- Délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles, des externes
- Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
- Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
- Membres et usagers : adhésion, exclusion et démission des membres
- Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
- Accès des non-membres aux services de l'association
- Les salariés : relations sociales, éléments de droit du travail, conventions collectives, licenciement
- Droit de la formation. Relations entre le conseil d’administration et les salariés
- Comptabilité et fiscalité
- Recettes et dépenses : les grands principes
- Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles
- Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
- Les obligations légales générales et spécifiques
- Le plan comptable et les principaux documents comptables
- Les charges : le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
- Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
- Les produits : cas particulier des subventions publiques
- Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles
- Les écritures de fin d'exercice : amortissements, provisions, stocks, notion de résultat
- La distribution impossible des excédents, le report à nouveau des excédents
- Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe
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Méthodes pédagogiques
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés
- Support de cours formation association loi 1901
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Pré-requis
- Aucun pré-requis nécessaire
Public concerné
- Responsables d'association
- Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 19/01/2012 - 20/01/2012 | | 15/03/2012 - 16/03/2012 | | 24/05/2012 - 25/05/2012 | | 21/06/2012 - 22/06/2012 | | 11/10/2012 - 12/10/2012 | | 12/11/2012 - 13/11/2012 |
Formation association loi 1901
Mots clés : formation association loi 1901, associations, gestion, droit, gestion, gérer, juridique, fiscal, fiscale, compte, responsabilité, responsabilités, stage, programme,
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