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Réf. : ASS.01

Formation Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail


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  • Étude de la nouvelle législation concernant la faute inexcusable de l’employeur : ce qui change
  • Examen de l’offre du marché des assurances

Formation faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents : Maitriser la faute inexcusable

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

1100

HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1390

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  • La répartition forfaitaire des accidents du travail
  • Reconnaissance de la faute inexcusable
  • Jurisprudence traditionnelle
  • Émergence d’une obligation de sécurité de résultat
  • En cas de maladie professionnelle
  • En cas d’accident du travail
  • Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
  • Compétence
  • Prescription
  • Indemnisation de la faute inexcusable
  • Majoration de la rente : calcul de la rente et fixation du taux
  • Incidence de la faute de l’employeur
  • Incidence de la faute de la victime
  • Préjudice complémentaire
  • Préjudice moral des ayants-droits
  • Avance par la Caisse de Sécurité Sociale
  • Incidence de la faute professionnelle
  • Faute intentionnelle de l’employeur
  • Faute intentionnelle de la victime
  • Cas particulier lié à l'amiante
  • Reconnaissance des pneumoconioses
  • Les étapes
  • Que se passait-il avant la reconnaissance effective de la pneumoconiose ?
  • L’offre des assureurs
  • Rôle
  • L’offre actuelle
  • Commentaires sur le document unique
  • Loi du 5/11/2001
  • Contenu du « document unique »
  • Sanctions pénales
  • La jurisprudence
  • Étude de cas de jurisprudences récentes de la Cour de Cassation

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Support de cours formation faute inexcusable

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Chefs d’entreprise
  • DRH
  • Délégués du personnel et CE
  • Membres des CHCT
  • Chargés de prévention ou de sécurité
  • Cabinets spécialisés

Dates des sessions inter entreprise à Paris

09/07/2012 - 10/07/2012
22/10/2012 - 23/10/2012
31/01/2013 - 01/02/2013
28/03/2013 - 29/03/2013
27/05/2013 - 28/05/2013
29/07/2013 - 30/07/2013
26/09/2013 - 27/09/2013
25/11/2013 - 26/11/2013

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