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Réf. : ASS.02

Formation Assurance responsabilité médicale

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  • Faire le point sur la Responsabilité Médicale
  • Maitriser le droit des malades
  • Maitriser la Responsabilité des praticiens
  • Connaitre les solutions en assurance

Formation Assurance responsabilité médicale : maitriser le droit des patients et le rôle des professionnels de la santé

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

1260€

HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

Plus d'informations
1390€

Prix HT par Jour
Pour un groupe

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  • Obligation de sécurité des professionnels de santé
  • Obligation de résultat
  • A la charge du médecin
  • Faute technique médicale
  • Erreur de diagnostic
  • Obligation de sécurité du chirurgien
  • Lien de causalité entre la faute médicale et le dommage
  • A la charge des établissements de soins
  • Infection nosocomiale
  • Faute du personnel soignant
  • Faute dans l’organisation du service hospitalier
  • Fourniture du produit
  • Sang contaminé, vaccin
  • Obligation de moyens
  • Obligation de moyens de sécurité de la clinique
  • Obligation de moyens du médecin
  • Le devoir d'information
  • L’étendue du devoir d’information
  • La charge de la preuve de l’information
  • Le préjudice indemnisable : appréciation de la perte de chance
  • Le risque pénal des professionnels de santé
  • Le délit d’omission de porter secours
  • Le délit d’atteinte à l’intégrité corporelle
  • Le secret médical
  • Le libre accès du patient à son dossier médical
  • La prohibition de l’euthanasie
  • Indémnisation de l'aléa thérapeutique
  • L’offre des assureurs après les lois du 4/03 et 30/12/02
  • Partage des responsabilités entre l’ONIAM et les assureurs qui acceptent de souscrire la garantie de responsabilité médicale
  • Montant de la garantie du contrat d’assurance. Rôles du B.C.T
  • Sinistre : définition, déclaration, réclamation, garantie subséquente, prescription
  • Sanctions pénales en cas de manquement à l’obligation d’assurances à partir du 01/01/2004 (exonération de l’obligation pour certains établissements)

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation Assurance responsabilité médicale

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Professionnels de la santé soumis à l’obligation d’assurance de la responsabilité médicale
  • Responsables d’hôpitaux
  • Cliniques
  • Laboratoires

Dates des sessions inter entreprise à Paris

26/01/2012 - 27/01/2012
26/04/2012 - 27/04/2012
25/07/2012 - 26/07/2012
25/10/2012 - 26/10/2012

Mots clés : formation sur mesure assurance, assurances, formation assurance responsabilité médicale, santé, droit, malades, assureurs, déclaration, déclarations, employé, , employés, employeur, responsabilité civile, malade, faute, fautes,
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