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Réf. : ASS.17

Formation Assurance dommage


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  • Comprendre les fondements juridiques du contrat d’assurance
  • Savoir appliquer les règles édictées par le code des assurances et par la jurisprudence
  • Appréhender la formation du contrat et ses garanties

Formation Assurance dommage : maitriser les bases juridiques du contrat d'assurance dommage

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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  • Introduction assurance dommage
  • Définition de l’assurance
  • Les caractères du contrat d’assurance
  • La formation du contrat d’assurance
  • La phase pré-contractuelle
  • La souscription du contrat
  • Les éléments constitutifs du contrat
  • Les obligations de l’assuré
  • La déclaration des risques (aggravations et modifications)
  • Sur-assurance et sous-assurance
  • Le paiement des primes
  • Le transfert du risque
  • La déclaration des sinistres
  • Les sinistres
  • Les règles de gestion
  • Exceptions de garantie
  • Paiement
  • Recours (subrogation)
  • La durée du contrat et la résiliation
  • La durée du contrat
  • Les cas de résiliation : par l’assuré, par l’assureur, de plein droit
  • La prescription

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges interactifs
  • Support de cours formation assurance dommage

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Personnel des assureurs
  • Garantisseurs
  • Experts

Dates des sessions inter entreprise à Paris

12/06/2012 - 13/06/2012
11/09/2012 - 12/09/2012
11/12/2012 - 12/12/2012
27/02/2013 - 28/02/2013
29/04/2013 - 30/04/2013
24/06/2013 - 25/06/2013
04/09/2013 - 05/09/2013
24/10/2013 - 25/10/2013

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