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Réf. : DRT.43

Formation Procédures collectives : droit des entreprises en difficulté


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  • Optimiser et actualiser les connaissances en matière de gestion des procédures collectives
  • Limiter l'impact des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) en accomplissant dans les délais et formes impartis, les démarches prévues par la loi et en cernant mieux les fonctions des différents intervenants
  • Composer avec l'entreprise en difficulté

Formation Procédures collectives : Maitriser le droit des entreprises en difficulté

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

1 220

HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1340

Prix HT par Jour
Pour un groupe

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  • La défaillance d'une entreprise en amont des procédures collectives
  • Le contexte des défaillances de l'entreprise
  • Approche économique
  • Evolution législative
  • La prévention
  • Les dispositifs de la loi de Sauvegarde
  • Le mandat ad hoc
  • La procédure de conciliation
  • Les procédures collectives : Sauvegarde, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire
  • Conditions d'ouverture
  • Objectifs des procédures
  • Mécanismes des procédures
  • Les protagonistes
  • Le sort des créanciers
  • Les solutions retenues

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Programme basé sur l'alternance entre enseignement théorique par courtes périodes et des exercices et cas pratiques liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Support de cours formation procédures collectives

Pré-requis

  • Connaître les droits et obligations du créancier dans le cadre des procédures préventives (mandat ad hoc et conciliation) et collectives

Public concerné

  • Cadres et agents de maîtrise ayant à encadrer des équipes
  • Responsables de centres de profits
  • Chefs de services
  • RRH

Dates des sessions inter entreprise à Paris

05/03/2012 - 06/03/2012
07/06/2012 - 08/06/2012
08/10/2012 - 09/10/2012
17/12/2012 - 18/12/2012

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