Formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses : Le CNFCE, organisme de formation en entreprise, vous propose la formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses . en inter entreprise et en intra entreprise. Contactez-nous pour votre recherche formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses, DIF.
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Formations 1 jour

Réf. : DRT.37

Formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses


Durée : 2   jours
Objectifs   

Formation droit des contrats commerciaux : maîtriser la négociation des clauses



  • Maîtriser les aspects juridiques de la négociation des contrats

  • Maîtriser les effets du contrat

  • Appréhender le droit des contrats commerciaux



Prix inter : 1290 HT / 2   jours / personne
Prix intra : 1340

Prix HT par Jour / Pour un groupe

Formation Inter-entreprise Aide

-20% 1290

HT / 2   jours / personne

Inscription

Formation Intra-entreprise Aide

Durée recommandée : 2   jours

Plus d'informations
1340

Prix HT par Jour
Pour un groupe



Programme formation droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

  • Rappels sur le droit des contrats

  • Les types de contrat : Présentation et comparaison des contrats de vente, d’entreprise, de distribution, de franchise, et de concession
  • Les règles de validité des contrats
  • Accord de volonté sur la chose et sur le prix
  • Capacité (théorie du mandat apparent)
  • Objet : les obligations
  • Les parties au contrat
  • Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
  • Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
  • Les effets du contrat : Exécution, modification, cessation et nullité du contrat
  • La négociation des contrats

  • Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
  • Négociation du processus commercial
  • Contrat
  • Commande
  • Livraison
  • Réception
  • Facturation
  • Paiement
  • Devoir de conseil et garanties des vices cachées
  • Le contrat final

  • Etude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)

Méthodes pédagogiques

  • Apport de connaissances fondamentales

  • Cas pratiques

  • Analyse des conditions générales de vente et de modalités d’achat

  • Support de cours formation droit des contrats commerciaux

 

Pré-requis formation droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

  • Il est recommandé d'avoir une expérience en négociation de contrats pour suivre notre formation droit des contrats commerciaux



Public concerné

  • Responsables commerciaux

  • Juristes

  • Directeurs commerciaux

  • Commerciaux


Dates des sessions inter entreprise à Paris

09/07/2015 - 10/07/2015
14/09/2015 - 15/09/2015
17/11/2015 - 18/11/2015

  Plan d'accès  

  Hébergement  

Formation intra/sur mesure droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

Vous souhaitez réaliser la formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses dans votre entreprise ?

Contactez-nous, nos chefs de projets pourront répondre à vos questions et vous proposer un programme adapté à vos attentes et votre contexte.

Informations pratiques :

  • Les formations intra entreprise/sur mesure sont accessibles à partir de 2 personnes

  • Nos formateurs se déplacent partout en France et à l'étranger

  • Des frais de vie sont à prévoir pour toute formation réalisée hors IDF

  • La durée des formations est adaptable en fonction du contenu de la formation

© CNFCE 2015 - Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise - 38 rue des Mathurins - PARIS 8ème - 01.64.21.09.94
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