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Formation Droit de la concurrence

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  • Comprendre le principe de la concurrence
  • Maitriser ses conditions et ses limites
  • Appréhender les risques et la répression des pratiques anti-concurrentielles

Formation droit de la concurrence : Maitriser la réglementation juridique

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

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HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1340€

Prix HT par Jour
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  • Aspects communautaires (Commission Européenne)
  • Les traités de l’Union Européenne
  • La Commission Européenne
  • Compétences propres
  • Moyens d’action
  • Les ententes et abus de position dominante
  • Aspects français
  • La notion de régulation
  • L’autorité de contrôle de la concurrence : Conseil de la Concurrence
  • Les autorités sectorielles de régulation de la concurrence
  • Le dispositif légal et répressif
  • Ententes, abus de position dominante, abus de domination économique, concurrence déloyale, pratiques discriminatoires ou abusives
  • Evolution actuelle
  • La concurrence et ses risques : une réalité en économie française
  • Les effets des délégations de pouvoir
  • Exemples récents de décisions judiciaires et de mises en cause d’entreprises

Méthodes pédagogiques

  • Apports fondamentaux, enrichis par de nombreux exemples d’affaires instruites et de pratiques anti–concurrentielles
  • Mise en évidence des risques réels pour les entreprises et leurs opérationnels
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit de la concurrence

Pré-requis

  • Toute personne pouvant risquer d’être confrontée dans l’entreprise à ce type de problématique

Public concerné

  • Managers
  • Commerciaux
  • Acheteurs
  • Juristes
  • Responsables d’entreprises

Dates des sessions inter entreprise à Paris

26/01/2012 - 27/01/2012
05/04/2012 - 06/04/2012
19/07/2012 - 20/07/2012
22/11/2012 - 23/11/2012

Mots clés : Formation droit de la concurrence, entreprise, entreprises, droit des socéités,, juridique, société, affaire, commercial, commerciale, commerciaux, européen, européenne, concurrent, concurence,
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