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Réf. : DRT.28

Formation Droit commercial pour commerciaux


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  • Donner aux commerciaux les outils juridiques nécessaires à l’exercice de leur profession
  • Acquérir une meilleure connaissance des contrats qu’ils négocient pour le compte de leur entreprise
  • Maitriser les fondamentaux du droit de la concurrence

Formation droit commercial pour commerciaux : Appréhender les notions juridiques de la vente

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1340

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  • La législation sur la concurrence commerciale
  • Concurrence déloyale
  • Dénigrement
  • Refus de vente
  • La loi LME
  • Les pratiques discriminatoires
  • Les ententes
  • Les abus de position dominante
  • Le contrat de vente
  • La chose et le prix
  • Les conditions de validité
  • La capacité des parties
  • Les grands principes de la responsabilité commerciale
  • Les préliminaires à la vente
  • Études et devis
  • Documentation publicitaire et contractuelle
  • Conditions Générales de Vente et d'Achat
  • Les obligations du Commercial : information et de conseil
  • La législation protégeant le consommateur
  • Crédit à la consommation
  • Offre préalable - Délai de rétractation
  • Démarchage, abus de faiblesse
  • La livraison
  • La jurisprudence
  • Aperçu de la théorie de l’apparence
  • Qui a le pouvoir de signer ?
  • Le mandat
  • La délégation
  • Le contrat et ses particularités
  • La négociation du contrat
  • La validité et l'exécution du contrat
  • Les principaux types de contrats commerciaux
  • Les erreurs à ne pas commettre
  • Les pièges à éviter
  • La conclusion de la vente
  • Obligation de garantie et de sécurité : conditions et effets
  • La délivrance - Les vices cachés

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie interactive
  • Apports théoriques et pratiques
  • Cas pratiques
  • Support de cours Formation droit commercial pour commerciaux

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Directeurs
  • Cadres
  • Chefs de services
  • Ingénieurs commerciaux
  • VRP - Agents commerciaux

Dates des sessions inter entreprise à Paris

08/03/2012 - 09/03/2012
14/06/2012 - 15/06/2012
17/09/2012 - 18/09/2012
17/12/2012 - 18/12/2012

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