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Réf. : CTB.14
Formation DEB (Déclaration d'échange de biens)
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- Établir correctement la déclaration d'échanges de biens
- Tirer partie des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction
- Faire face à un contrôle et mettre en oeuvre une action en contestation
Formation DEB : Maitriser la déclaration d"échange de biens
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Durée : 2 jours
Formation Inter-entreprises
Durée : 2 jours
 1190€
HT / 2 jours / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 2 jours Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
1340€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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- Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires
- Acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction
- Livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
- Cas des opérations triangulaires
- Identifier les obligations déclaratives
- Les différents niveaux d'obligations
- Les données communes et les données variables des déclarations
- Détermination du redevable de l'information
- Maîtriser le champ d'application de la DEB
- Les mouvements repris dans la DEB
- Principe : l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
- Les mouvements non repris dans la DEB
- Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe
- Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande
- Fournir les données adéquates au bon établissement de la DEB
- Régularisations et litiges commerciaux
- Retours et remplacements de marchandises
- Litiges sur les prix, les quantités...
- Valeur fiscale et valeur statistique
- Détermination et utilisation
- Choix de la valeur à retenir
- Les opérations triangulaires
- Données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers
- Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
- Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB
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Méthodes pédagogiques
- Études de cas, exercices, en groupe ou au format « coaching »
- Apports théoriques et exemples concrets
- Travail sur des documents comptables
- Support de cours formation DEB
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Pré-requis
- Effectuer couramment des opérations comptables
Public concerné
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 05/07/2012 - 06/07/2012 | | 04/10/2012 - 05/10/2012 | | 13/12/2012 - 14/12/2012 | | 07/02/2013 - 08/02/2013 | | 11/04/2013 - 12/04/2013 | | 17/06/2013 - 18/06/2013 | | 26/08/2013 - 27/08/2013 | | 28/10/2013 - 29/10/2013 | | 05/12/2013 - 06/12/2013 |
Formation deb (déclaration d'échange de biens)
Mots clés : formation DEB, déclaration échange biens, gestion, comptabilité, international, internationale, échanges, communauté, européenne, europe, européen, déclarer, pratiquer, maitriser, comprendre, fonctionnement, pratique, établir, contrôler,
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