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Réf. : DRT.21
Formation Association loi 1901 : Activités commerciales
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- Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association
- Utiliser les ressources commerciales en toute légalité
- Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale
Formation Association loi 1901 : Activités commerciales
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Durée : 1 jour
Formation Inter-entreprises
Durée : 1 jour
 610€
HT / 1 jour / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 1 jour Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
1340€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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- Les ressources de l'association et les activités commerciales
- Les ressources possibles d'une association
- La gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
- Absence de distribution directe ou indirecte
- La non distribution des actifs
- Les services aux membres et aux non-membres
- Les activités commerciales possibles
- Les recettes commerciales accessoires
- Activités lucratives et non lucratives
- Remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions
- La fiscalité commerciale de l'association
- Recettes et dépenses : les grands principes
- Détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
- Le traitement fiscal des recettes commerciales
- Le traitement fiscal de la lucrativité
- Les obligations légales générales
- Le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
- Application des modalités du régime général
- Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
- Les écritures de fin d'exercice
- Les fautes à ne pas commettre
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Méthodes pédagogiques
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés.
- Support de cours Association loi 1901 : Activités commerciales
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Pré-requis
- Aucun pré-requis nécessaire
Public concerné
- Responsables d'association
- Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 20/01/2012 - 20/01/2012 | | 23/04/2012 - 23/04/2012 | | 06/07/2012 - 06/07/2012 | | 12/11/2012 - 12/11/2012 |
Formation association loi 1901 : activités commerciales
Mots clés : formation association loi 1901, associations, gestion, droit, gestion, gérer, juridique, fiscal, fiscale, compte, responsabilité, responsabilités, stage, programme, activités, activité, commercial, commerciaux, commerciales, commerciale,
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