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Réf. : RCV.05
Formation Loi des finances 2010 : Taxe
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- Permettre à l’entreprise d’appréhender les nouveautés majeures en matière fiscale
- Savoir anticiper les enjeux financiers de ces nouvelles mesures
- Savoir maîtriser le dispositif de remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale
- Intégrer les nouvelles règles de TVA
- Maîtriser les nouvelles mesures incitatives : l’éco-fiscale, le crédit de recherche, les autres mesures
Formation loi des finances 2010 : comprendre les nouveautés
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Durée : 2 jours
Formation Inter-entreprises
Durée : 2 jours
 1120€
HT / 2 jours / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 2 jours Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
1340€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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- De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
- Suppression de la taxe professionnelle dès janvier 2010
- La CET en remplacement de la taxe professionnelle
- La cotisation foncière des entreprises : la taxe foncière limitée aux éléments fonciers
- La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) : la cotisation minimale sur la valeur ajoutée devient une imposition à part entière
- La base imposable : la conservation des valeurs foncières actuelles, le maintien de la règle de 80% mais une réduction de 30% pour les établissements industriels
- Le plafonnement de la CET ramené à 3% de la valeur ajoutée
- Intégrer les nouvelles règles de la TVA : réforme du régime de territorialité des prestations de services et de la procédure de remboursement aux assujettis communautaires
Les principes et les exceptions du preneur assujetti à la TVA
- Les assujettis agissant en tant que tel
- Lieu d’imposition de ces impositions
- Qui est redevable de la TVA
- Nouvelle obligation déclarative : la déclaration européenne de services
Les principes et les exceptions du repreneur non assujetti à la TVA
- Le lieu : les nombreuses exceptions
- Le remboursement de la TVA : cas des assujettis communautaires non établis dans l’état membre de remboursement
- Vers une simplification de la procédure de remboursement de la TVA
- Vers l’instauration d’un délai de remboursement : quelles conséquences en cas de non respect de ce délai
- Les nouvelles mesures incitatives
- L’éco-fiscalité : la polémique sur la taxe carbone
- La suppression du taux réduit de la TVA sur les équipements de climatisation
- La diminution progressive de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif dite la loi Scellier pour les logements non économes en énergie
- La prise en compte de la consommation énergétique pour application du crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt d’acquisition de l’habitation principale
- Relèvement du malus automobile
- La recherche : la restitution immédiate d’accélérer des créances de crédit d’impôt recherche pour les entreprises
- Les autres mesures : imposition en totalité de départ volontaire à la retraite, nouveau barème de l’impôt sur le revenu, le régime de l’intégration fiscale
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Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Support de cours formation loi des finances 2010
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Pré-requis
- Aucun pré-requis nécessaire
Public concerné
- Directeurs administratifs et financiers, Experts-comptables, Avocats d’affaires, Commissaires aux comptes
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 25/02/2011 - 25/02/2011 | | 22/06/2011 - 23/06/2011 | | 04/11/2011 - 04/11/2011 |
Formation loi des finances 2010 : taxe
Mots clés : formation loi finances 2010, loi, BORLOO, taxe, carbone, essence, gasoil gas oil, carburant, combustible, fuel, fiscal, fiscalité, contribution, taxe professionnelle, crédit, crédits, CET, contribution économique territoriale, C.E.T., taxe foncière, cotisation, cotiser, cotisations, industrie, industries, pollution, pollueur, fumée, fumées, carbone, taxe carbone, énergie, chauffage, panneaux solaires, consommer, consommation, environnement, déchets,,
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