Réf. : CTB.30

Formation M91 - Réglementation comptable – Etablissements publics : administratif

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Connaître, comprendre l’instruction comptable, budgétaire M91 et le cadre légal spécifique à sa codification

Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des établissements administratifs

Références : instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique

05-030 - M91 du 18 juillet 2005/02-037 - M91 du 30 avril 2002/02-038 - M91 du 30 avril 2002/03-058 - M91 du 13 novembre 2003/03-058 - M91 du 20 décembre 2010/10-031

Formation M91 : Réglementation comptable des établissements publics administratifs

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Durée : 2 jours

INTER
INTRA

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

2ème stagiaire : -20% même date, même durée

1120^€

HT / 2 jours / personne

Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

Plus d'informations

1590^€

Prix HT par Jour
Pour un groupe

PROGRAMME
FORMATION
PRE-RÉQUIS
PUBLIC CONCERNÉ
DATES ET LIEUX
DES SESSIONS
FORMATIONS
VOISINES

L'organisation institutionnelle

Le conseil d’administration

L’ordonnateur

La qualité d’ordonnateur

Les différentes catégories d’ordonnateur

Absence d’ordonnateur

L’agent comptable

Qualité, fonctions et statut de l’agent comptable

La qualité d’agent comptable

Les fonctions d’agent comptable

Les garanties

La prestation de serment

L’installation et la remise de service

La libération définitive de fonction

L’agent comptable secondaire

L’agent comptable intérimaire

Les délégués de l’agent comptable

Les mandataires

Les comptables matière

Les régisseurs

La mise en jeu de la responsabilité

Mise en jeu de la responsabilité de l’agent comptable

Mise en jeu de la responsabilité du régisseur

Comptabilisation

Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)
Les phases administratives

L’engagement (recettes et dépenses)

La liquidation (recettes dépenses)

L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense

La phase comptable

La perception de la recette, le paiement de la dépense

La comptabilité générale

Objet et principe de la comptabilité

La tenue des comptabilités

La comptabilité de l’ordonnateur

La comptabilité de l’agent comptable

La nomenclature des comptes

Commentaires des comptes

La classification des opérations

La définition des actifs et des passifs

Les différentes classes (1 à 8)

Les opérations de fin d’exercice

Définition

Les charges et les produits à recevoir

Les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance

Les charges à répartir

Les amortissements

Les provisions

Les variations de stocks

Les virements au compte de production immobilisé

La reprise au compte de résultat des subventions d’investissement

Les intérêts courus

Les documents de synthèse

Les règles d’établissement et de présentation des documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat, l'annexe

Etude de cas

Présentation des différents schémas d’écriture à titre d’exemple

Analyse de «compte de gestion du comptable» et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur

Les différents ratios d’analyse financière pour un budget type

Méthodes pédagogiques

Cours magistral s'appuyant sur une alternance d’apports méthodologiques et de cas pratiques permettant aux stagiaires d'assimiler la réglementation financière des établissements à caractère administratif

Etudes de cas

Support de cours formation M91

Pré-requis

Maîtrise de la comptabilité commerciale (PCG 1999)

Public concerné

Personnel des services comptables dans les établissements publics à caractère administratif

Dates des sessions inter entreprise à Paris

16/04/2012 - 17/04/2012

06/09/2012 - 07/09/2012

06/12/2012 - 07/12/2012