Réf. : CTB.32

Formation M4 - Comptabilité des Services Publics Locaux Industriels et Commerciaux (SPLIC et EPLIC)

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Connaître, comprendre l’instruction budgétaire et comptable M4 et le cadre légal spécifique à sa codification

Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des SPLIC

Formation M4 : comptabilité public des SPLIC et EPLIC

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Durée : 3 jours

INTER
INTRA

Formation Inter-entreprises

Durée : 3 jours

2ème stagiaire : -20% même date, même durée

2160^€

HT / 3 jours / personne

Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 3 jours

Plus d'informations

1590^€

Prix HT par Jour
Pour un groupe

PROGRAMME
FORMATION
PRE-RÉQUIS
PUBLIC CONCERNÉ
DATES ET LIEUX
DES SESSIONS
FORMATIONS
VOISINES

Introduction

Le cadre comptable

Le plan de comptes et les règles d'évaluation

La classification des comptes

Les définitions et règles relatives aux méthodes d'évaluation

Les nomenclatures comptables

Le fonctionnement des comptes

Commentaires communs aux comptabilités M4

Le cadre budgétaire

Le budget

Le régime budgétaire

Les autorisations budgétaires

La notion d'autofinancement

Les documents budgétaires

L’exécution des recettes

Principes

Titres de recettes

Transmission des titres de recettes au comptable

Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres

Rectifications, réductions ou annulations de recettes

Prise en charge et recouvrement des produits

L’exécution des dépenses

Principes

Mandats de paiement

Ttransmission des mandats de paiement au comptable

Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement

Réductions ou annulations des dépenses

Mise en paiement des mandats

Règlement des dépenses

Opérations de fin d'exercice

Opérations de régularisation des charges et des produits

Le suivi des immobilisations

La comptabilité des stocks

Les prestations du budget général facturées au budget annexe

La détermination et l'affectation du résultat

Le résultat (section d'exploitation)

Le solde d'exécution (section d'investissement)

Les restes à réaliser

L’affectation du résultat

La reprise anticipée des résultats

La comptabilité de l'ordonnateur

Principes

Comptabilité des dépenses engagées

Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes

Confection des états spéciaux de fin d'exercice

Le compte administratif

Le compte financier

La comptabilité du comptable

Principes généraux

Organisation de la comptabilité budgétaire

La comptabilité générale du service

Description des opérations

Comptabilité des valeurs inactives

Arrêté des écritures

Compte de gestion (ou compte financier)

Bilan et compte de résultat M4 (tableaux)

Conclusion et bilan de la session de la formation M4

Méthodes pédagogiques

Cours magistral s’appuyant sur une alternance d’apports méthodologiques et de cas pratiques permettant aux stagiaires d’assimiler la réglementation financière des SPLIC

Etudes de cas

Support de cours formation M4

Pré-requis

Une connaissance (même sommaire) du PCG 1999 est souhaitée

Public concerné

Personnel des services comptables et financiers (du chef de service au « praticien de base ») du SPLIC rattaché à une collectivité territoriale ou assimilée

Dates des sessions inter entreprise à Paris

04/07/2012 - 06/07/2012

03/10/2012 - 05/10/2012

23/01/2013 - 25/01/2013

18/03/2013 - 20/03/2013

15/05/2013 - 17/05/2013

08/07/2013 - 10/07/2013

18/09/2013 - 20/09/2013

04/11/2013 - 06/11/2013