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Réf. : CTB.45

Formation M21 - Comptabilité d'un Établissement Public de Santé (EPS)


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  • Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M21
  • Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » (PCG 1999 actualisé et décret 62-1587)
  • Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’un EPS
  • Elaborer, exécuter et contrôler le budget de l’EPS
  • Maîtriser l’EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses)
  • Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le « compte administratif de l’ordonnateur »

Formation M21 : Comprendre la comptabilité d'un établissement public de santé (EPS)

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Durée : 3 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 3 jours

1680

HT / 3 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 3 jours

Plus d'informations
1590

Prix HT par Jour
Pour un groupe

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  • Introduction à la comptabilité M21 (Comptabilité hospitalière)
  • Organisation et fonctionnement des établissements publics de santé
  • Statut et missions des établissements publics de santé
  • Les différents acteurs
  • Le rôle du directeur, ordonnateur de l'établissement public de santé
  • Le conseil d'administration
  • Les structures internes
  • Le comptable
  • Les différents contrôles
  • Le contrôle des actes
  • Le contrôle juridictionnel des comptes du comptable (code des juridictions financières)
  • L’état des prévisions de recettes et de dépenses
  • Définition de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
  • Structure en deux blocs reliés par la capacité d'autofinancement
  • Présentation par nature, synthétique et détaillée
  • Les modalités de calcul du fonds de roulement
  • Caractère évaluatif des crédits
  • Préparation, adoption et modification de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
  • La préparation de l'EPRD - Le rapport préliminaire (article R. 6145-8)
  • L’adoption de l'EPRD
  • La modification de l'EPRD
  • L’exécution budgétaire en matière de recettes
  • Les modalités de financement des établissements publics de santé
  • Recouvrement des produits hospitaliers
  • La détermination du débiteur
  • Le patient payant
  • Les tiers payants
  • Le titre de recettes
  • Principes
  • Le délai d'émission du titre de recettes
  • Le contenu du titre de recettes
  • Présentation formelle des titres de recettes
  • Rectifications, réduction ou annulation du titre de recettes
  • La transmission des titres de recettes au comptable
  • Dispositio ns générales
  • Procédures particulières
  • La prise en charge des titres de recettes et leur recouvrement
  • La prise en charge des titres de recettes
  • Le recouvrement
  • L’exécution budgétaire en matière de dépenses
  • Mandats de paiement
  • Forme et contenu
  • Modalités de rectification des erreurs matérielles de calcul sur les pièces justificatives produites par les créanciers
  • Réductions ou annulations de dépenses
  • Perte, destruction ou vol de documents justifiant la dépense
  • Le mandatement d'office
  • Transmission des mandats au visa du comptable
  • Dispositions générales
  • La trnasmission automatisée des flux de prise en charge
  • La dématérialisaiton des mandats et pièces justificatives
  • Dispositions applicables aux dépenses payées avant mandatement
  • Dépenses payées sans mandatement préalable
  • Règlements effectués par les régisseurs d'avances
  • Mise en paiement des mandats
  • Généralités
  • Contrôles incombant au comptable
  • Sanctions des contrôles effectués par le comptable
  • Règlement des dépenses
  • Principes
  • Modalités des règlements par virement
  • Le délai de règlement
  • Les opérations spécifiques
  • La ournée complémentaire
  • Définition de la journée complémentaire
  • Réduction de la journée complémentaire
  • Les opérations relatives aux immobilisations non financières
  • Définition des immobilisations
  • Évaluation des immobilisations
  • Amortissements des immobilisations
  • Dépréciation des immobilisations
  • Sortie du patrimoine
  • Les opérations relatives aux stocks
  • Définition des stocks
  • Évaluation des stocks
  • Suivi comptable des stocks
  • Dépréciation des stocks et en cours
  • Les opérations de régularisation des charges et des produits
  • Rattachement des charges et des produits à l'exercice
  • Charges et produits constatés d'avance
  • Répartition de certaines charges sur plusieurs exercices
  • Les opérations relatives aux provisions et aux dépréciations
  • Provisions pour risques et charges
  • Provisions réglementées
  • Dépréciations
  • Informations communiquées dans l'annexe au compte financier
  • La détermination et l'affectation des résultats
  • Détermination des résultats de l'exercice
  • Affectation des résultats
  • Conclusion et évaluation de la session de formation M21

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation M21 Comptabilité d'un Établissement Public de Santé (EPS)

Pré-requis

  • Bonnes notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé)

Public concerné

  • Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs)
  • Chefs de services et tout agent affecté soit à l’établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité d’un Etablissement Publics de Santé
  • Toute personne intéressée par la comptabilité et le budget d’un EPS

Dates des sessions inter entreprise à Paris

15/02/2012 - 17/02/2012
21/05/2012 - 23/05/2012
17/09/2012 - 19/09/2012
05/12/2012 - 07/12/2012

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