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Formation M14 - Comptabilité des CCAS et CIAS

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  • Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes (application du CGCT)
  • Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » (PCG 1999 actualisé et décret 62-1587)
  • Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’une commune de plus de 500 habitants
  • Elaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui du CCAS ou du CIAS (budget primitif et compte administratif)
  • Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur

Formation M14 : Comptabilité publique des CCAS et CIAS

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Durée : 3 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 3 jours

1680€

HT / 3 jours / personne

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Durée recommandée : 3 jours

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1590€

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  • Introduction formation M14
  • Règles institutionnelles et missions des CCAS et des CIAS
  • Organisation administrative du centre d'action sociale
  • Le budget
  • Les principes budgétaires
  • L'annualité budgétaire
  • L'unité budgétaire
  • L'universalité budgétaire
  • Élaboration, vote et contrôle du budget
  • Le débat d'orientation budgétaire
  • L'élaboration du budget
  • La présentation et le vote du budget
  • Le contrôle budgétaire
  • Le contrôle de légalité
  • Les autorisations budgétaires
  • La définition des chapitres et articles par nature
  • La définition des chapitres et articles par fonction
  • Contenu et présentation
  • Le budget primitif
  • Les décisions modificatives
  • Le budget supplémentaire
  • L’exécution budgétaire
  • Principes généraux
  • Budget voté par nature
  • Budget voté par fonction
  • L'exécution des recettes
  • Principes
  • Titres de recettes
  • Transmission des titres de recettes au comptable
  • Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
  • Rectifications, réductions et annulations de recettes
  • Prise en charge et recouvrement des produits
  • L'exécution des dépenses
  • Principes
  • Mandats de paiement
  • Transmission des mandats de paiement au comptable
  • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
  • Réductions ou annulations des dépenses
  • Mise en paiement des mandats
  • Règlement des dépenses
  • Description d'opérations spécifiques
  • Immobilisations non financières
  • Immobilisations financières : les prises de participation
  • Les stocks de terrains (lotissements)
  • Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers
  • Opérations de fin d'exercice
  • Opérations de régularisation des charges et des produits
  • Opérations relatives aux immobilisations
  • Opérations relatives aux provisions
  • Dispositions relatives aux stocks
  • La détermination des résultats
  • Le résultat (section de fonctionnement)
  • Les restes à réaliser
  • L'affectation du résultat
  • Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
  • La reprise anticipée des résultats
  • La tenue des comptabilités
  • La comptabilité de l'ordonnateur
  • Principes
  • Comptabilité des dépenses engagées
  • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
  • Ventilation parservices de certaines opérations
  • Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
  • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
  • Établissement du compte administratif
  • La comptabilité du receveur municipal
  • Principes généraux
  • Organisation de la comptabilité budgétaire
  • La comptabilité générale de la commune
  • Description des opérations
  • Comptabilité des valeurs inactives
  • Arrêté des écritures
  • Compte de gestion
  • L'inventaire
  • L'économie générale du dispositif
  • La définition et les modalités d'attribution du numéro d'inventaire
  • Les modalités de transmission des informations patrimoniales
  • Conclusions et évaluation de la session

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques en comptabilité publique
  • Apports méthodologiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation M14 Comptabilité des CCAS et CIAS

Pré-requis

  • Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé)

Public concerné

  • Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs)
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l’établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité
  • Elus

Dates des sessions inter entreprise à Paris

25/01/2012 - 27/01/2012
10/04/2012 - 12/04/2012
23/07/2012 - 25/07/2012
24/10/2012 - 26/10/2012

Mots clés : formation M14, comptabilité CCAS CIAS, publique, cadre budget, réglementation, comptable, instruction, budgétaire, opération, opérations, comptables, public, publics, établissements, établissement,
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