Réf. : CTB.58

Formation TVA : Le droit à déduction

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Cerner les règles de champ d’application et d’exonération de la TVA et ses conséquences sur les droits à déduction

Maîtriser les nouvelles notions issues de la réforme des droits à déduction

Formation TVA : Maitriser le droit à la déduction

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Durée : 1 jour

INTER
INTRA

Formation Inter-entreprises

Durée : 1 jour

2ème stagiaire : -20% même date, même durée

560^€

HT / 1 jour / personne

Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 1 jour

Plus d'informations

1190^€

Prix HT par Jour
Pour un groupe

PROGRAMME
FORMATION
PRE-RÉQUIS
PUBLIC CONCERNÉ
DATES ET LIEUX
DES SESSIONS
FORMATIONS
VOISINES

Le champ d’application de la TVA : les principes fondamentaux

Opération dans le champ et hors-champ de la TVA

Opérations taxables et opérations exonérées

Notions d’assujetti et de redevable partiels

Déterminer les droits à déduction de la TVA compte tenu de la réforme récente

Les conditions de fond et de forme introduite par la réforme

Les nouvelles règles de déduction

Le coefficient de déduction

Calcul des coefficients d’assujettissement

Calcul des coefficients de taxation

Calcul des coefficients d’admission

Les régularisations induites

Application des principes à des cas particuliers

Les problèmes liés à la taxe sur les salaires

Les indemnités et leur position par rapport au droit à la déduction

Autres cas de figure

Produits financiers

Locations immobilières

Méthodes pédagogiques

•Exposé interactif, illustré d’exemples concrets
•Exercices pratiques
•Etudes de cas
•Support de cours formation TVA : Le droit à la déduction

Pré-requis

Avoir suivi la formation TVA : Bases et comptabilisation

Public concerné

Toutes personnes chargées de la gestion de la TVA et de sa déduction

Dates des sessions inter entreprise à Paris

23/01/2012 - 23/01/2012

18/04/2012 - 18/04/2012

17/09/2012 - 17/09/2012

28/11/2012 - 28/11/2012