Réf. : CTB.59

Formation TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger

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Cerner les dispositions réglementaires de la TVA sur les opérations intra-UE et avec le reste du Monde

Comprendre les obligations fiscales et déclaratives

Maitriser la TVA sur des opérations spécifiques

Identifier les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’Administration fiscale et douanière

Formation TVA intracommunautaire : Maitriser les opérations avec l'etranger

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Durée : 1 jour

INTER
INTRA

Formation Inter-entreprises

Durée : 1 jour

2ème stagiaire : -20% même date, même durée

680^€

HT / 1 jour / personne

Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 1 jour

Plus d'informations

1340^€

Prix HT par Jour
Pour un groupe

PROGRAMME
FORMATION
PRE-RÉQUIS
PUBLIC CONCERNÉ
DATES ET LIEUX
DES SESSIONS
FORMATIONS
VOISINES

TVA et opérations avec l’étranger : les définitions

Les opérations intracommunautaires : acquisitions et livraisons

Les opérations avec le Reste du Monde (RDM) : importations et exportations

Mouvements de biens et prestations de services

Les règles applicables aux échanges internationaux de biens

Les règles concernant les opérations avec le RDM

Exportations

Importations : le règlement de la TVA par le transitaire à l’entrée du territoire ; calcul de la TVA due et de la TVA récupérable

Traitements comptables ; obligations déclaratives

Les règles applicables au commerce intracommunautaire

Livraisons intracommunautaires

Acquisitions intracommunautaires : calcul de la TVA due et de la TVA récupérable ; règles spécifiques liées à l’exigibilité de la TVA

Traitements comptable et déclarations (DEB)

Les mécanismes d’exonération et de franchise

Les règles applicables aux prestations de services intracommunautaires et internationales

Les principes de territorialité et les mesures de simplification.

Conclusion :

Les règles concernant les représentations fiscales de sociétés étrangères

Les différentes formes de représentation et leurs obligations fiscales.

Méthodes pédagogiques

Exposé interactif, illustré d’exemples concrets
•Exercices pratiques
•Etudes de cas
•Support de cours formation TVA intracommunautaire

Pré-requis

Avoir suivi la formation TVA : Bases et comptabilisation

Public concerné

Toutes personnes chargées de la gestion de la TVA

Dates des sessions inter entreprise à Paris

25/01/2012 - 25/01/2012

20/04/2012 - 20/04/2012

19/09/2012 - 19/09/2012

07/12/2012 - 07/12/2012