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Formation Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux

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  • Comprendre le système dérogatoire de l'assurance vie au regard de la fiscalité par rapport au droit commun
  • Assimiler le fonctionnement des règles fiscales et juridiques applicables dans l'ensemble de la vie du contrat d'assurance vie (souscription, constitution et achèvement du contrat)

Formation Assurance vie : Maitriser les aspects juridiques et fiscaux

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Durée : 2 jours

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HT / 2 jours / personne

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Durée recommandée : 2 jours

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  • L'environnement de l'assurance vie
  • Le marché de l'assurance vie en france
  • Chiffres clés du marché de l'assurance vie
  • Contrats en euros
  • Contrats en unités de compte
  • Le positionnement de l'assurance vie
  • Dans l'épargne
  • Dans l'assurance
  • Le cadre juridique des contrats d'assurance vie
  • La typologie des contrats
  • Assurance en cas de vie
  • Assurance en cas de décès
  • Assurance mixte
  • Les garanties complémentaires
  • Les participants au contrat
  • Souscripteur
  • Assuré
  • Assureur
  • Bénéficiaire
  • Les événements du contrat d'assurance vie
  • Les rachats : partiel et total
  • Les avances
  • Les mises en réduction
  • Le nantissement
  • La fiscalité de l'assurance vie
  • La fiscalité de l’assurance en cas de vie
  • L'impôt sur le revenu
  • Le mode d'imposition des rachats (capitalisation et assurance-vie)
  • Le mode d'imposition des rentes
  • La fiscalité du capital : ISF
- Dispositions applicables
- Assurance vie et les contrats de capitalisation
  • La fiscalité des prestations en cas de décès
  • Droits de mutation à titre gratuit
  • Fiscalité des donations et des successions
  • Taxation en fonction de l'âge :
- Article 990 i du code général des impôts
- Article 757b du CGI
  • Le démembrement de la clause bénéficiaire
  • Contrôle (abus de droit)

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Echanges pratiques
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation assurance vie

Pré-requis

  • Avoir suivi la formation bases de l'assurance vie individuelle ou avoir les connaissances de bases équivalentes

Public concerné

  • Gestionnaires de patrimoine
  • Collaborateur
  • Gestionnaire de contrats vie individuelle
  • Courtier, agents généraux, mandataire et commercial pour aborder les marché de l'assurance vie

Dates des sessions inter entreprise à Paris

21/05/2012 - 22/05/2012
10/09/2012 - 11/09/2012
06/12/2012 - 07/12/2012
07/02/2013 - 08/02/2013
11/04/2013 - 12/04/2013
17/06/2013 - 18/06/2013
02/09/2013 - 03/09/2013
21/10/2013 - 22/10/2013
05/12/2013 - 06/12/2013

Mots clés : Formation Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux, fiscalité, assureur, contrats, typologie, garanties complémentaires, souscripteur, assuré, Loi Madelin, PERP, droit, souscription, souscrire, contrats d'assurance, SF, épargne, épargner, impôt, imposition,
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