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Réf. : ASS.39

Formation Prévoyance : Principes et modalités de l'accord interprofessionnel de portabilité


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  • Connaître les systèmes de bénéfice des régimes collectifs d'entreprise obligatoires des salariés
  • Maîtriser les mécanismes de portabilité des régimes de prévoyance et de complémentaire santé
  • Découvrir la loi Evin et ses implications sur les contrats collectifs

Formation Prévoyance : Principes et modalités de l'accord interprofessionnel de portabilité

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Durée : 1 jour

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  • Préambule
  • Rappel du fonctionnement des régimes individuels et collectifs de santé
  • Intérêts du maintien du système de portabilité de la prévoyance et de santé
  • Historique du maintien des régimes
  • ANI : Accord National Interprofessionnel du 11/01/2008
  • Article 14 et date d'entrée en vigueur
  • Entreprises concernées
  • Salariés bénéficiaires
  • Mode opératoire
  • Point de départ du maintien
  • Financement du maintien des garanties
  • Régimes fiscaux et sociaux
  • Interdépendance de l'ANI avec l'article 14 de la loi EVIN
  • Étude de cas pratiques

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation prévoyance et portabilité

Pré-requis


Public concerné

  • Collaborateur de sociétés d'assurance
  • Gestionnaires de sociétés d'assurance

Dates des sessions inter entreprise à Paris

02/07/2012 - 02/07/2012
15/10/2012 - 15/10/2012
31/01/2013 - 31/01/2013
20/03/2013 - 20/03/2013
24/05/2013 - 24/05/2013
12/07/2013 - 12/07/2013
30/09/2013 - 30/09/2013
22/11/2013 - 22/11/2013

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