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Réf. : ASS.42

Formation Loi Madelin


  
  • Maîtriser l'ensemble des caractéristiques techniques, juridiques et fiscaux de la loi Madelin (prévoyance, retraite, santé et chômage)
  • Savoir appliquer la loi Madelin en fonction des catégories professionnelles

Formation loi Madelin : Comprendre et maitriser le cadre général

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

1200

HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1340

Prix HT par Jour
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  • L'émergence de la loi Madelin
  • Le panorama de la protection des professions indépendantes en France avant 1994
  • Les raisons du vote de la loi du 11 février 1994 : loi pour les entrepreneurs
  • Le volet assurance de la loi Madelin
  • Le bilan
  • Intervenants
  • Evolution du marché
  • Présentation de la loi Madelin
  • Les bénéficiaires de la loi
  • Catégories professionnelles concernées
  • Les ayant-droits
  • Le conjoint collaborateur
  • Le critère fiscal
  • La déduction des cotisations au titre des garanties sociales
  • Les cotisations entrant dans le champ de la déduction
  • L'assiette concernée
  • La déductibilité fiscale des cotisations
  • Le calcul du disponible
  • Les plafonds
  • Les conditions et les limites
  • La fiscalité pendant la phase de restitution
  • La prise en compte des spécificités des régimes de prévoyance des différentes catégories professionnelles dans le calcul des disponibles de la loi Madelin
  • Le fonctionnement de la loi Madelin
  • Les conditions du contrat :
  • Juridiques : Adhésion individuelle facultative, Contrat groupe, Mutualité d'adhérents (1 000 minimum), Bénéficiaire, La gestion des fonds : la capitalisation viagère, ...
  • Le système des cotisations : L'engagement du souscripteur, Les cotisations annuelles : Régulières et Exceptionnelles
  • Les conséquences : Souscription, Adhésion, Prestations
  • Les garanties entrant dans le champ d'application de la loi Madelin
  • La prévoyance : Décès et IAD, Indemnités journalières et rente d'invalidité
  • La complémentaire frais de soins
  • La retraite
  • La garantie de chômage

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Echanges pratiques
  • Support de cours formation loi Madelin

Pré-requis

  • Avoir suivi le stage garanties de prévoyance ou avoir des connaissances équivalentes (également en assurance de personnes)

Public concerné

  • Gestionnaires de patrimoine
  • Collaborateur
  • Gestionnaire de contrats vie individuelle
  • Courtier, agents généraux, mandataire et commercial pour aborder les marché de l'assurance des professionnels

Dates des sessions inter entreprise à Paris

03/09/2012 - 04/09/2012
03/12/2012 - 04/12/2012
04/02/2013 - 05/02/2013
02/04/2013 - 03/04/2013
06/06/2013 - 07/06/2013
05/09/2013 - 06/09/2013
24/10/2013 - 25/10/2013
19/12/2013 - 20/12/2013

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