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Formation Assurance collective

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  • Maîtriser les garanties sociales obligatoires des salariés
  • Maîtriser les principes juridiques, fiscaux et sociaux des régimes collectifs dans l'entreprise et les mécanismes de mise en place
  • Découvrir la loi Evin et ses implications sur les contrats collectifs

Formation Assurance collective : Comprendre et assimiler les régimes collectifs

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Durée : 2 jours

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  • L'architecture des régimes de protection sociale en france
  • Les mécanismes généraux
  • Les régimes obligatoires
  • Les régimes complémentaires
  • Les régimes de prévoyance collective
  • Le cadre juridique :
  • Les fondements
  • Le contrat d'assurance de groupe
  • L'examen approfondi du cadre légal de l'assurance groupe
  • La loi Veil du 8 août 1994
  • La loi Evin
  • Les dispositions légales relatives à l'assurance groupe
  • La mise en place d'un régime complémentaire
  • L'entreprise et la prévoyance complémentaire
  • La protection légale : la sécurité sociale
  • La protection conventionnelle
  • Les obligations de l'entreprise, négociation collective
  • Les conventions et les accords d'entreprise
  • Les régimes de santé collective
  • Les obligations du dirigeant
  • Les branches de la sécurité sociale et leurs domaines d’interventions
  • Les régimes obligatoires et complémentaires
  • Maîtriser la loi evin et ses modifications
  • Les dispositions principales d’un contrat collectif santé
  • Les régimes de retraite collective
  • Les enjeux et contexte
  • Les prestations des régimes et leurs carences
  • Les régimes de retraites à « cotisations définies » (art. 83 du CGI)
  • Les régimes de retraites à « prestations définies » (art. 39 du CGI)
  • L'environnement technique
  • Les limites fiscales et sociales
  • Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques
  • Explication des différentes dispositions du CGIet du CSS
  • Article 83-2 et 1 quater (la loi du 21 août 2003)

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Exercices pratiques et cas pratiques
  • Support de cours formation Assurance collective

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Collaborateur
  • Gestionnaire
  • Courtier, mandataire et commercial

Dates des sessions inter entreprise à Paris

21/05/2012 - 22/05/2012
10/09/2012 - 11/09/2012
19/11/2012 - 20/11/2012
21/01/2013 - 22/01/2013
21/03/2013 - 22/03/2013
30/05/2013 - 31/05/2013
25/07/2013 - 26/07/2013
26/09/2013 - 27/09/2013
28/11/2013 - 29/11/2013

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