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Réf. : ASS.43

Formation Assurance construction : RC Décennale et travaux publics


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  • Appréhender les catégories d'intervenants à l'acte de construire
  • Maîtriser l'ensemble de l'environnement légal, les responsabilités, les garanties, les différents contrats et la gestion des sinistres de la construction
  • Comprendre et maîtriser les spécificités des responsabilités et des couvertures de la construction en travaux publics

Formation assurance construction : Maitriser la RC décennale

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

1150

HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1340

Prix HT par Jour
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1ère partie : la responsabilité civile
  • Introduction
  • Historique
  • Chiffres clés
  • Marché de l'assurance construction
  • Fondements juridiques
  • Texte fondateur du 04/01/1978 (loi spinetta)
  • Ordonnance du 08/06/2005
  • Articles 1792 et 2270 du code civil :
  • Rédactions successives
  • Responsabilités visées et non visées
  • Notion de réception
  • Définitions
  • L'ouvrage
  • Définition : loi du 04/01/1978
  • Code civil
  • Codes des assurances
  • Ordonnance du 08/06/2005
  • Champ d'application
  • Modalités
  • La construction
  • Le choix du terrain
  • La construction
  • La réception
  • RC décennale des constructeurs
  • Régime spécifique
  • Régime de droit commun
  • RC des sous-traitants
  • Vis-à-vis de l'entreprise principale
  • Vis-à-vis du maître de l'ouvrage
  • RC des fabricants
  • Vis-à-vis de l'acquéreur
  • Vis-à-vis du fabricant EPRS
2ème partie : l'assurance construction
  • Assurance dommage ouvrage
  • Police unique de chantier (PUC)
  • Assurance tous risques chantier
  • Assurance RC professionnelle
  • Assurance spécifique à l'opération de construction
  • Garantie obligatoire rc décennale
  • Ouvrages concernés
  • Ouvrages exclus
  • Grille d'interprétation
  • Garanties facultatives : effondrement, bon fonctionnement, existants
  • Désordes après réception et leurs garanties
  • Nature décennale
  • Évolutifs et les désordes futurs
  • Désordes intermédiaires
  • Loi de sécurité financière (01/08/2003) : application de l'assurance dans le temps

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Echanges intéractifs
  • Support de cours formation assurance construction RC décennale

Pré-requis

  • Maîtriser les fondements de la responsabilité civile

Public concerné

  • Les collaborateurs débutant sur le thème de l'assurance construction et de son environnement légal
  • Les gestionnaires de contrats construction
  • Les agents et les courtiers

Dates des sessions inter entreprise à Paris

05/07/2012 - 06/07/2012
22/10/2012 - 23/10/2012
24/01/2013 - 25/01/2013
21/03/2013 - 22/03/2013
27/05/2013 - 28/05/2013
25/07/2013 - 26/07/2013
23/09/2013 - 24/09/2013
14/11/2013 - 15/11/2013

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