Référence : CDE.01
Sécuriser le départ d'un salarié en respectant les règles légales
- Sécuriser juridiquement et financièrement le départ des salariés, en maîtrisant les procédures et mécanismes correspondants
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- Bien préparer en interne le départ d’un ou plusieurs salariés : collaboration entre DRH et managers
- Sélectionner le mode de rupture le plus adapté : licenciement économique ( individuel ou collectif) licenciement disciplinaire ( cause réelle et sérieuse, faute grave ou faute lourde) , licenciement pour insuffisance professionnelle, rupture par consentement mutuel…
- Savoir respecter les procédures de licenciement en fonction de leurs spécificités et connaître les sanctions correspondantes
- L’art de motiver la rupture en minimisant les risques de contestation ultérieure ( rédaction des lettres de licenciement et mise au point du dossier pour justification éventuelle)
- Cas de recours aux motifs de faute grave ou lourde. Utilité et risques
- Comment éviter les nombreux cas de nullité des licenciements et leurs conséquences financières pour l’entreprise
- Comment négocier, rédiger et verrouiller une transaction post-licenciement pour prévenir tout conflit ultérieur
- La rupture du contrat de travail par consentement mutuel ou l’art de sécuriser une transaction de départ
- Comment réagir juridiquement à la démission d’un salarié
- Mode de lecture et d’utilisation de l’ Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008
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