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Formation Droit internet - Droit du commerce électronique

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  • Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique
  • Gérer les difficultés liées au e-commerce
  • Prévenir les litiges

Formation droit internet : Maitriser la réglementation juridique du commerce électronique

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

1280€

HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

Plus d'informations
1340€

Prix HT par Jour
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  • Le commerce électronique
  • Définition et nature du e-commerce
  • Les acteurs du commerce électronique
  • Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable
  • La notion de droit sur internet
  • Les problèmes de conflits de lois et de juridictions
  • Le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité
  • La publicité sur Internet
  • Le devoir d'information du professionnel
  • Le processus contractuel
  • L'offre
  • La conclusion
  • L'exécution du contrat
  • L'exercice du droit de rétractation
  • Le paiement en ligne
  • Les problèmes liés à la livraison du produit
  • Les arrhes et les acomptes
  • Les problèmes liés à la preuve
  • La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation droit internet

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Toute personne concernée par le e-commerce

Dates des sessions inter entreprise à Paris

23/02/2012 - 24/02/2012
24/05/2012 - 05/05/2012
05/07/2012 - 06/07/2012
01/10/2012 - 02/10/2012
06/12/2012 - 07/12/2012

Mots clés : Formation Droit internet, Droit du commerce électronique, ecommerce, e-commerce, juridique, entreprise, entreprises, electronique,
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