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Réf. : DRT.54

Formation Droit des marques, nom commercial, enseigne et internet


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  • Déposer et protéger sa marque
  • Développer sa marque en toute sécurité
  • Agir en cas de contrefaçon

Formation droit des marques : déposer et protéger votre marque

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  • Droit des marques
  • Loi du 4 janvier 1991 et ordonnance du 25 juillet 2001
  • Définition et catégories de marques
  • Objet du droit des marques : marques nominales, sonores, figuratives, tactiles et olfactives
  • Validité de la marque, licéité, non déceptivité
  • Risques de tromperie
  • Acquisition du droit de marque : dépôt, moyen, examen, publication, enregistrement
  • Durée de la protection, renouvellement, déchéance
  • Contrefaçon : reproduction, imitation, ressemblance, délit d'usage, substitution
  • Actions en contrefaçon : délai pour agir, mesures préalables, saisie-contrefaçon, procédure et compétence, mesures réparatrices, confiscation, sanctions pénales
  • Droit des signes distinctifs et Internet
  • Nom commercial : choix du nom et validité
  • Disponibilité, licéité, non déceptivité, droits antérieurs
  • Acquisition et exploitation du nom commercial
  • Protection : action en concurrence déloyale, reproduction, imitation, usurpation
  • Dénomination sociale : choix, validité, licéité, distinctivité, disponibilité
  • Acquisition et perte du droit sur la dénomination sociale, protection
  • Enseigne : choix, acquisition, exploitation et protection
  • Internet : nom de domaine, choix, validité
  • Régime juridique des noms de domaine
  • Exploitation, protection, action judiciaire en protection

Méthodes pédagogiques

  • Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit des marques

Pré-requis

  • Niveau bac et/ou 3 ans d'expérience professionnelle

Public concerné

  • Dirigeant
  • Cadre d'entreprise
  • Porteur de projet
  • Responsable administratif
  • Créateur
  • Développeur, Webmaster
  • Assistant(e) de direction

Dates des sessions inter entreprise à Paris

16/01/2012 - 16/01/2012
20/04/2012 - 20/04/2012
12/07/2012 - 12/07/2012
08/10/2012 - 08/10/2012

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