Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Décret « qualité » des organismes de formation : ce qui change pour les stagiaires lors de l’inscription.

16 mai 2016 Droit
Décret « qualité » des organismes de formation : ce qui change pour les stagiaires lors de l’inscription.

Avec la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les organismes de formations seront tenus, à partir du 1er janvier 2017 de s’inscrire dans une véritable démarche qualité. Parmi les nombreux critères visant à assurer la qualité des formations, certaines ont un impact positif direct sur les stagiaires, et ce dès l’inscription.

Un programme de formation complet et détaillé

Un des points essentiels de la réforme de la formation professionnelle, pour le stagiaire, est l’obligation faite à l’organisme de formation de fournir un programme très détaillé de la formation. Ce programme devra obligatoirement préciser le niveau requis pour suivre la formation, ainsi que les moyens pédagogiques.

Ce programme devra également faire état de l’encadrement pédagogique des apprenants, ainsi que des moyens techniques permettant de mener à bien la formation.

L’identification des acteurs de l’action de formation

Dès sa pré-inscription à une session de formation, le stagiaire recevra en plus la liste des différents intervenant. En premier lieu, le centre de formation devra fournir une liste permettant d’identifier et connaitre les formateurs. Cette liste détaillera l’ensemble des formateurs intervenant dans le cadre d’une formation, et précisera pour chacun, les qualifications (diplômes, niveau de qualification, expérience professionnelle…).

Chaque stagiaire aura également accès aux coordonnées du responsable des formations, qui pourra de fait être un interlocuteur privilégié.

Des conditions de financement et de paiement

Un autre point important concerne le volet financier d’une formation. Avec la réforme de la formation professionnelle, le stagiaire devra obligatoirement avoir accès avant son inscription au détail des modalités de paiement de la formation :

  • Tarif précis de la formation.
  • Mode de règlement (délais, condition de paiement en plusieurs fois…).
  • Modalité financière en cas de rétractation, avant ou pendant la formation.

Toutes ses obligations s’inscrivent donc dans une démarche qui doit assurer aux stagiaires la qualité et le sérieux de l’organisme de formation. Ces informations doivent permettre en outre aux stagiaires et aux responsables formation des entreprises de déterminer si une formation correspond bien aux compétences visées.

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